Marque enregistrée - Marque en non vigueur

3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT
MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle sociétés d'assurances mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à

Numéro de dépôt :
1628576
Date de dépôt :
12/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/1998
3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT de MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d\'assurances mutuelle sociétés d\'assurances mutuelle

Présentation de la marque 3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT

Déposée le 12 avril 1988 par MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle sociétés d'assurances mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle sociétés d'assurances mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à, domicilié(e) 76240 BELBEUF - France.

La marque 3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 3 A RETRAITE PREVOYANCE PLACEMENT est expirée depuis le 12 avril 1998.

MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle sociétés d'assurances mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : AGORA , CLUB 44 EVASION , NM LA NOUVELLE MUTUELLE ASSURANCE TICKET COMPENSATEUR , ROND POINT ASSURANCE


MUTUELLES UNIES ASSURANCES Groupe de sociétés d'assurances mutuelle sociétés d'assurances mutuelle, entreprises régies par le Code des Assurances, dont le siège social est sis à - 76240 BELBEUF - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

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